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DÉCRET du 5 mars 2015

portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme COMPAGNON (Claire)

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Nomination de Claire Compagnon comme inspectrice générale des affaires sociales

Résumé. Claire Compagnon est nommée inspectrice générale des affaires sociales à partir du 30 mars 2015.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 8 (Nominations dans les corps d'inspection et de contrôle) ;

Vu la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, notamment le I de son article 2 ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'avis favorable du chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Claire Compagnon comme inspectrice générale

Résumé. Claire Compagnon est nommée inspectrice générale des affaires sociales à partir du 30 mars 2015.

Mme Claire Compagnon est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour) à compter du 30 mars 2015.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 5 mars 2015 précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

DÉCRET du 5 mars 2015
Article 1
Article 2