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DÉCRET du 5 mars 2015

portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DAUBIGNY (Jean)

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Décret autorisant le départ d'un préfet de Paris

Résumé. Un décret permet à un préfet de Paris de quitter son poste et de retourner dans son corps d'origine.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions du préfet de Paris

Résumé. Un préfet de Paris demande à quitter son poste et retourne dans son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), exercées par M. Jean DAUBIGNY, conseiller maître à la Cour des comptes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

DÉCRET du 5 mars 2015
Article 1
Article 2