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ARRÊTÉ du 24 février 2015

portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver la biodiversité, avec des habitats et espèces protégées listés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301294) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Adam-lès-Passavant, Baume-les-Dames, Chalèze, Champlive, Cusance, Deluz, Esnans, Fontain, Fourbanne, Gennes, Guillon-les-Bains, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Montfaucon, Morre, Mérey-sous-Montrond, Novillars, Ougney-Douvot, Pont-les-Moulins, Roche-lez-Beaupré, Roulans, Saint-Juan, Saône, Silley-Bléfond, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Villers-Saint-Martin et Vèze.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la zone Natura 2000 de la moyenne vallée du Doubs.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 de la moyenne vallée du Doubs dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans la vallée du Doubs

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 dans la vallée du Doubs et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 publié au JORF le 6 mars de la même année.

Fait le 24 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe