JORF n° 0159 du 11 juillet 2014

Avenant n° 2 du 9 juillet 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « valorisation des instituts Carnot ») publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 dôme de Biot (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Argens (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 basses gorges du Verdon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 canyon du Verdon, plateau de La Palud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche varoise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Esterel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français

Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 3 juillet 2014 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 8 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie

Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant le calendrier d'organisation de la phase d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l'année 2014

Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 juillet 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances de concertation civiles du ministère de la défense

Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

Arrêté du 4 juillet 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)

Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Arrêté du 2 juillet 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Décret du 10 juillet 2014 portant nomination de la déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat

Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël)

Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'une directrice - Mme GIRARD (Laurence)

Décret du 9 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. JUDES (Robby)

Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Décision du 23 juin 2014 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

Décret du 10 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un recteur d'académie - M. DEBBASCH (Roland)

Décret du 9 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination d'ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)

Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2-II du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mai 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 30 mai 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 17 juin 2014 portant admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 30 juin 2014 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2014 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Décision du 23 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 9 juillet 2014 portant promotion et nomination dans l'armée active

Décret du 9 juillet 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. AUBOUIN (Michel)

Décret du 10 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PAPAUD (Michel)

Décret du 10 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'Opéra national de Paris - M. LISSNER (Stéphane)

Décret du 10 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Décret du 9 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment - M. CRÉPON (Etienne)