JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2014, Mme Carole CLAEYS-SMADJA, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2009.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 septembre 2009 portant titularisation (Conseil d'Etat).