JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2014, M. GOURGUE (Jean-Christian, Marcel, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), en remplacement de M. GAUTIER (Alain), démissionnaire.