Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2014, sont nommés :
Cour de cassation
Présidents de chambre :
M. Didier GUERIN, conseiller à ladite cour.
M. Jean-Paul JEAN, avocat général à ladite cour.
Mme Anne-Marie BATUT, avocate générale à ladite cour.
M. Jean-Yves FROUIN, conseiller à ladite cour.
Mme Agnès LAZARD-MOUILLARD, conseillère à ladite cour.
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