Article 1
Il est mis fin aux fonctions de recteur d'académie de M. Roland DEBBASCH.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2014
DÉCRET du 10 juillet 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso