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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Réorganisation de deux services administratifs

Résumé. Un arrêté réorganise les services des affaires juridiques et des ressources humaines en modifiant leurs structures et missions.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 3 juin 2014,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires juridiques en ajoutant un adjoint au directeur et en réorganisant les missions et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des ressources humaines en supprimant une mission et en réorganisant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3