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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 3 juin 2014,

Arrête :

Créé le 12 juillet 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3