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Modification de l'organisation du service des affaires juridiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 3 juin 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6
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En vigueur depuis le 12 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2014.
Stéphane Le Foll