En vigueur depuis le 12 juillet 2014
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 1er juillet 2014,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 juillet 2014
L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2014
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin