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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écriture pour les articles de loi

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 1er juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur doit être appliqué par son secrétaire général et publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 2 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe