Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire (décrets et arrêtés) du code du cinéma et de l'image animée.
Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret, ceux identifiés par un « A. » correspondent à des dispositions relevant d'un arrêté. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

Les dispositions de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée qui se réfèrent à des dispositions d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Les références, dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par les articles 5 et 6 sont remplacées par les références correspondantes du code du cinéma et de l'image animée.

Les références, dans des dispositions de nature réglementaire, au visa d'exploitation sont remplacées par la référence au visa d'exploitation cinématographique.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> -Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 > > Art. 41, Sct. Titre II : Du soutien financier à la production cinématographique., Sct. Section I : Films de long métrage., Art. 20, Art. 23, Sct. Titre V : Dispositions transitoires., Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40 > >

> -Décret n° 64-459 du 28 mai 1964 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Décret n° 69-92 du 30 janvier 1969 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 > > Art. 1, Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 98-750 du 24 août 1998 > > Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 83-86 du 9 février 1983 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

> -Décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

> -Décret n° 87-348 du 22 mai 1987 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Décret n° 88-353 du 14 avril 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Décret n° 88-354 du 14 avril 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 98-750 du 24 août 1998 > > Art. 3 > >

> -Décret n° 99-130 du 24 février 1999 > > Art. 8 > >

> -Décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Décret n° 2002-1268 du 11 octobre 2002 > > Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'ouverture des salles., Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la programmation., Art. 6, Sct. Titre III : Disposition transitoire., Art. 9 > >

> -Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 > > Art. 1, Art. 14, Sct. Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres cinématographiques., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Agrément à titre définitif., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. DISPOSITIONS FINALES., Art. 13 > >

> -Décret n° 2005-315 du 1 avril 2005 > > Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Conditions de réalisation des oeuvres audiovisuelles., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Agrément à titre provisoire., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Agrément à titre définitif., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15 > >

> -Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Conditions de création des oeuvres., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Délivrance des agréments., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11 > >

> -Décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 > > Art. 5, Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux inscriptions ou publications au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et au registre des options en application des articles 32 à 33-4 du code de l'industrie cinématographique., Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 > > Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : CONDITIONS RELATIVES AUX JEUX VIDEO, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE DES AGREMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 9, Art. 10 > >

> -Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE DES DROITS D'ENTREE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BILLETS IMPRIMERIE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BILLETS INFORMATIQUES ET AUX DROITS D'ENTREE DEMATERIALISES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : RELEVES DES INFORMATIONS RELATIVES AUX RECETTES REALISEES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE IV : DECLARATION DES RECETTES REALISEES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

> -Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 > > Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION ET AUX ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ŒUVRES APPARTENANT AU GENRE DE LA FICTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ŒUVRES APPARTENANT AU GENRE DE L'ANIMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE DES AGREMENTS, Sct. SECTION 1 : COMITE D'EXPERTS, Art. 12, Sct. SECTION 2 : AGREMENT PROVISOIRE, Art. 13, Art. 14, Sct. SECTION 3 : AGREMENT DEFINITIF, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

> -Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> -Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : REGIME FINANCIER, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19 > >

> -Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : L'AGREMENT DES GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION, Sct. SECTION 1 : ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION SOUMIS A HOMOLOGATION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 2 : LES PROJETS DE PROGRAMMATION VALANT ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30 > >

> -Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 > > Sct. CHAPITRE IER : DELIVRANCE ET RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DELIVRANCE ET RETRAIT DE L'HOMOLOGATION D'UN ETABLISSEMENT DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 9, Art. 10 > >

> -Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 > > Sct. CHAPITRE IER : CONDITIONS DE L'AGREMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : DEMANDE D'AGREMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : COMMISSION D'AGREMENT DES FORMULES D'ACCES AU CINEMA, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : SANCTIONS, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

> -Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrôles, Sct. Section 1 : Agents chargés des opérations de contrôle, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Missions d'expertise technique confiées à des tiers, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Etablissement des procès-verbaux, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives, Sct. Section 1 : Commission du contrôle de la réglementation, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Procédure de sanction, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Décision de sanction, Art. 25, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 27, Art. 28 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 88-481 du 2 mai 1988 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Décret n° 88-540 du 6 mai 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 88-697 du 9 mai 1988 > > Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : DECLARATION D'ACTIVITE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : TENUE DE DOCUMENTS JUSTIFICATIFS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

> -Décret n° 89-136 du 1 mars 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 89-137 du 1 mars 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 89-224 du 14 avril 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 89-262 du 26 avril 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 90-121 du 5 février 1990 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Décret n° 90-174 du 23 février 1990 > > Art. 25, Sct. TITRE Ier : De la commission de classification des oeuvres cinématographiques., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : De la classification., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Des oeuvres cinématographiques étrangères et des coproductions., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24 > >

> -Décret n° 91-694 du 18 juillet 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5 > >

> -Décret n° 95-544 du 2 mai 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux séances de ciné-clubs, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux séances en plein air, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13 > >

Sont abrogés :

Le décret n° 61-133 du 3 février 1961 tendant à interdire la circulation, la distribution et la projection des copies de films cinématographiques établies sur support inflammable.

Le décret n° 67-367 du 24 avril 1967 relatif à l'exploitation en France de certains films étrangers en version doublée et aux quotas à l'écran.

Le décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011 relatif aux aides du Fonds Sud.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 22 mars 1999 > > Art. 33, Art. 34 > >

> - Arrêté du 29 mai 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 5 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> - Arrêté du 1er décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 2 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

> - Arrêté du 5 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 février 1976 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 21 janvier 1983 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 26 novembre 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 23 avril 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 21 juillet 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 28 avril 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 7 mai 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 24 janvier 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 27 janvier 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 10 avril 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 juillet 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 13 septembre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 11 octobre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 19 novembre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> - Arrêté du 15 juin 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 4 mars 1996 > > Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A USAGE DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 7 mars 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Sont abrogés :
L'arrêté du 24 mars 1958 portant application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux.
L'arrêté du 15 juin 1961 relatif à l'exercice de la profession d'opérateur projectionniste de spectacles cinématographiques.
L'arrêté du 6 janvier 1964 relatif à l'organisation du secteur non commercial.
L'arrêté du 7 janvier 1964 pris en application des dispositions du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.
L'arrêté du 15 septembre 1971 relatif au régime d'ouverture au public de la conservation du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.
L'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques.

L'arrêté du 4 février 1983 relatif au choix des œuvres cinématographiques susceptibles d'être présentées dans les festivals internationaux et dans les manifestations cinématographiques à l'étranger.
L'arrêté du 22 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une œuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959.

L'arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques.

L'arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques.
L'arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle.

L'arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire.

L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissions de la commission de classification des œuvres cinématographiques.
L'arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples.
L'arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Les dispositions du 29° de l'article 6 ne mettent pas fin à l'application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.