La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires ;

Vu le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris en l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français,

Arrête :

Fait le 2 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier