Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0159 du 11 juillet 2014
ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires ;
Vu le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris en l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français,
Arrête :
Article 2
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier