JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 juin 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 15/00 « Œufs de poules élevées en plein air »,
au nom du groupement Les Fermiers du bocage, 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers du bocage, Agrial, 4, rue des Roquemonts, 14050 Caen Cedex 4.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.