Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0159 du 11 juillet 2014
ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 12 > >
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Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 14-1 > >
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Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 23-1 > >
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Article 10
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont