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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

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Mise à jour des formations éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Résumé. Un arrêté met à jour les formations de l'aéronautique navale qui peuvent recevoir une indemnité spéciale pour risque aéronautique.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

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Modification des formations éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Résumé. Les formations de l'aéronautique navale éligibles à l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 20 juin 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Article 1
Article 2