Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles R.123-45 et R.123-46 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2014 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2014 susvisé, les mots : « M. Jean-Marc PALLACHE » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Marie PALACH » et les mots : « M. Pascal SERVANT » sont remplacés par les mots : « M. Pascal SERVENT ».
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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
E. Tison