JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 1er juillet 2014, il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires, mentionnées à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux membres de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.