JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 juillet 2014, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Jean Lachaud.