JORF n°0159 du 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 9 juillet 2014, M. Philippe MAZENC, administrateur civil, est nommé sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs (groupe III) à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, pour une durée de trois ans, à compter du 9 août 2014.