En vigueur depuis le 12 juillet 2014
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Modification du référentiel de certification pour les produits phytopharmaceutiques
Le référentiel « organisation générale », annexé à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification obligatoire pour les entreprises utilisant des produits phytosanitaires) « organisation générale », est remplacé par le référentiel annexé au présent arrêté.
Son entrée en application est fixée à six mois après la publication du présent arrêté.
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