Par délibération du 28 mai 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 15 novembre 2005 avec la société Toulouse Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 12 juin 2014.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.