JORF n°0128 du 4 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes
- Arrêté du 26 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
- Arrêté du 1er juin 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
- Arrêté du 30 mai 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 novembre 2024 en euros
- Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » proposée en points de vente
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce
- Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
- Arrêté du 23 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
- Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
- Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 16 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 22 mai 2014 dressant la liste des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne
- Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Décret du 2 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz - M. VERDIER (Jean-François)
- Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination à la commission de déontologie
- Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
- Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-188 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2014-189 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2014-190 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 31 mai 2014
- Résultats des tirages du Keno du samedi 31 mai 2014 et du dimanche 1er juin 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 135 et 15 n° 42
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt