JORF n° 0128 du 4 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne

Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes

Arrêté du 26 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie)

Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

Arrêté du 1er juin 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014

Arrêté du 30 mai 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 novembre 2024 en euros

Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » proposée en points de vente

Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce

Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 23 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)

Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles

Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMAC de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune

Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 22 mai 2014 dressant la liste des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 2 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz - M. VERDIER (Jean-François)

Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)