Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères)Réorganisation du ministère des Affaires étrangèresL'arrêté du 28 décembre 2012 réorganise le ministère des Affaires étrangères en définissant les missions et structures de ses différentes directions et sous-directions. modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international du 14 mai 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique au ministère des Affaires étrangères
Résumé. Un comité technique est créé au ministère des Affaires étrangères pour gérer les questions liées à ses services.
Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international un comité technique ministériel ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international.
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Création d'un comité technique ministériel
Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions du ministère des affaires étrangères, avec des représentants de l'administration et du personnel.
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ; ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
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Vote par correspondance pour les élections du comité technique ministériel
Résumé. Certains agents du ministère des affaires étrangères peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants au comité technique.
Lors du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique au ministère des Affaires étrangères)Art. 1Création d'un comité technique au ministère des Affaires étrangèresUn comité technique est créé au ministère des Affaires étrangères pour gérer les questions liées à ses services., le vote par correspondance peut être ouvert aux agents : ― n'exerçant pas leurs fonctions au siège du bureau de vote ; ― en congé maladie, en congé de longue durée, en congé de longue maladie, en congé parental, en cessation progressive d'activité ; ― en position d'absence régulièrement autorisée ; ― empêchés, en raison des nécessités de service ou de contraintes matérielles, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.