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Décret du 3 juin 2014

relatif à la composition du Gouvernement

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Changements dans le gouvernement français

Résumé. Ce décret annonce les changements de postes dans le gouvernement français, avec de nouvelles nominations et une démission.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 31 mars 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 (Nomination de secrétaires d'État) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nomination ministérielle

Résumé. Marylise Lebranchu devient ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu est nommée ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

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Nomination de Thierry Mandon

Résumé. Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat pour aider à simplifier l'administration.

M. Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.

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Démission de Valérie Fourneyron

Résumé. Valérie Fourneyron quitte son poste de secrétaire d'État.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

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Nomination de Carole Delga comme secrétaire d'Etat

Résumé. Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat pour s'occuper du commerce, de l'artisanat et de l'économie sociale.

Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 3 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5