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Arrêté du 27 mai 2014

fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

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Nomination des diplômes de licence professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment nommer les diplômes de licence professionnelle et quand ces règles s'appliqueront.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Nomenclature des diplômes de licence professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2014 précise comment sont nommés les diplômes de licence professionnelle, avec des détails dans une annexe.

L'intitulé du diplôme national de licence professionnelle est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France). La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Application des règles pour les licences professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée universitaire 2015 pour les licences professionnelles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.

En vigueur depuis le 9 février 2025

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Modification des règles pour les diplômes nationaux

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les diplômes de licence et master dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des métiers et secteurs d'activité

Résumé. Un arrêté liste les métiers et secteurs d'activité pour aider à comprendre les formations et emplois disponibles.

Fait le 27 mai 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Arrêté du 27 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Annexe