A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011Art. null
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Arrêté du 2 juin 2014
modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise en date du 5 mai 2014,
Arrête :
En vigueur depuis le 5 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes