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Arrêté du 16 mai 2014

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des licences de pêche d'anchois par des autorisations

Résumé. Un arrêté remplace les licences de pêche de l'anchois par des autorisations, avec des règles précises pour leur obtention et leur contrôle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations de pêche définis par la réglementation communautaire applicables aux navires français immatriculés dans la Communauté européenne ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 15 mai 2014,

Arrête :

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Remplacement des licences par des autorisations pour la pêche de l'anchois

Résumé. Le texte remplace les licences de pêche de l'anchois par des autorisations et modifie les règles pour obtenir ces autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 octobre 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis
- Arrêté du 10 octobre 2007
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Remplacement de la licence d'anchois par une autorisation

Résumé. L'autorisation d'anchois remplace la licence et est désormais délivrée par le préfet de région ou les directeurs des directions interrégionales de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 2
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Changement de la date limite pour les demandes d'autorisation de pêche à l'anchois

Résumé. La date limite pour déposer une demande d'autorisation de pêche à l'anchois est désormais la date de début de l'année de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 4
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Remplacement des licences par des autorisations pour la pêche de l'anchois

Résumé. Les licences pour la pêche de l'anchois sont remplacées par des autorisations, avec des règles précises pour leur attribution et leur réattribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 5 bis → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 5 bis
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Modification des règles de contrôle pour la pêche à l'anchois

Résumé. Les capitaines de navires de pêche d'anchois doivent montrer leur autorisation lors des contrôles, et les infractions peuvent entraîner une suspension de cette autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 9
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Suppression des règles d'autorisation de pêche pour l'anchois

Résumé. L'arrêté du 16 mai 2014 supprime les règles sur l'autorisation nationale de pêche pour l'anchois dans la zone CIEM VIII.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Application de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets de régions littorales doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Arrêté du 16 mai 2014
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