JORF n°0128 du 4 juin 2014

Arrêté du 16 mai 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations de pêche définis par la réglementation communautaire applicables aux navires français immatriculés dans la Communauté européenne ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 15 mai 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis > >

> - Arrêté du 10 octobre 2007

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11 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. 4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. 5 bis > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2007 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

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2 abrogés

Article 7

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot