A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2011Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 1er février 2011Art. 6
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Arrêté du 21 mai 2014
portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique,
Arrête :
En vigueur depuis le 5 juin 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland