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Arrêté du 21 mai 2014

portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Modification de l'organisation d'une sous-direction de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une sous-direction de la police nationale en ajoutant un pôle judiciaire et en réorganisant les divisions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la sous-direction des missions de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des missions de sécurité en ajoutant un pôle judiciaire et en réorganisant les divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2