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Arrêté du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les véhicules

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles sur les véhicules et modifie un arrêté précédent, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et notamment le chapitre 5 modifié en dernier lieu par la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 ;

Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 ;

Vu la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée), modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 ;

Vu la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 modifiant aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-24 (Homologation des équipements de véhicules) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements,

Arrête :

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Modification de la directive européenne sur les véhicules

Résumé. La directive européenne sur les véhicules est mise à jour pour refléter les changements récents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2003Art. 1 → Version 4Arrêté du 2 mai 2003Art. 6 → Version 4Arrêté du 2 mai 2003Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 2 mai 2003
Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 28, Art. 29
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2003 est modifié par l'arrêté du 26 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2003Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 2 mai 2003
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 26 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4