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Arrêté du 21 mai 2014

relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et développement international du 14 mai 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour les services du ministère à Nantes

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du ministère des affaires étrangères à Nantes.

Il est créé auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international, implantés à Nantes.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail

Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans les services du ministère des Affaires étrangères à Nantes.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour les services du ministère à Nantes) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er (Création d'un comité spécial pour les services du ministère à Nantes), au comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'administration centrale du ministère.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité à Nantes

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans les services du ministère des affaires étrangères à Nantes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;
― le délégué des affaires générales à Nantes ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Suppression d'un comité de sécurité à Nantes

Résumé. Un ancien comité de sécurité pour les employés du ministère des Affaires étrangères à Nantes est supprimé.

L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères, implantés à Nantes, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. Un nouveau comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé pour les services du ministère des affaires étrangères à Nantes, et entrera en vigueur après les élections de décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue des élections prévues le 4 décembre 2014 pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité spécial pour la sécurité et les conditions de travail au ministère des Affaires étrangères à Nantes.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 21 mai 2014
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