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Arrêté du 22 mai 2014

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2014, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
Titulaire :
Mme Pascale LEGLISE, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux.
Suppléant :
M. Sébastien TRES, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières.

Arrêté du 22 mai 2014