JORF n°0128 du 4 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2014 :
La démission de M. LATAPYE (Patrick), notaire à la résidence de Rauzan (Gironde), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Rauzan (Gironde) dont était titulaire M. LATAPYE (Patrick) est supprimé.
M. LATAPYE (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise DUTRENIT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Branne (Gironde).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise DUTRENIT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La société civile professionnelle Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Branne (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.