Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies de d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord donné le 25 février 2014 par l'agent comptable près l'Institut français de Lettonie au relèvement des plafonds des régies de l'institut,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie) est modifié dans le titre et aux articles 1er du titre Ier et 2 du titre II comme suit :
Au lieu de : « centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie),
Lire : « lnstitut français de Lettonie (Riga) ».
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L'article 3 du titre II de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 30 000 euros. »
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L'article 5 du titre III de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 45 000 euros. »
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L'ambassadeur de France en Lettonie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain