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Arrêté du 25 avril 2014

portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'examen de français pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent être exemptés d'un examen de français pour entrer à l'université s'ils obtiennent au moins 14/20 à un test organisé par la CCI Paris-Ile-de-France.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) et D. 612-15 (Exemptions du test de français pour les étudiants étrangers) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;

Vu la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Paris le 6 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 11 juillet 2014

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Dispense d'examen pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent être dispensés d'un examen d'entrée à l'université s'ils obtiennent au moins 14/20 à un test de français organisé par la CCI Paris-Ile-de-France.

Les ressortissants étrangers, candidats à une première inscription en première année de licence, peuvent être dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français », organisé par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France, et obtenu au moins 14/20 à l'épreuve d'expression écrite.

En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 11 juillet 2014

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Dispense d'examen linguistique par un test de français

Résumé. Un test de français peut remplacer l'examen linguistique pour les étudiants étrangers qui veulent entrer à l'université.

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 10 juillet 2014

Arrêté du 25 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3