Les ressortissants étrangers, candidats à une première inscription en première année de licence, peuvent être dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence)Art. D.612-12Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licenceLes étudiants étrangers hors UE doivent avoir un diplôme équivalent, faire une demande d'admission et prouver leur niveau de français pour s'inscrire en licence. dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français », organisé par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France, et obtenu au moins 14/20 à l'épreuve d'expression écrite.

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence)Art. D.612-12Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licenceLes étudiants étrangers hors UE doivent avoir un diplôme équivalent, faire une demande d'admission et prouver leur niveau de français pour s'inscrire en licence. pour une durée de cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.