Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 avril 2014

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, M. Errera (Antoine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.

Arrêté du 14 avril 2014