Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ; ― sous-directeur des ressources humaines et de la formation. b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
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Composition paritaire d'un comité technique
Résumé. Un comité technique est composé de 108 agents, dont plus de la moitié sont des femmes (52,78 %).
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour le CNOUS)Art. 1Création d'un comité technique pour le CNOUSUn comité technique est créé pour gérer les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires. sont ainsi fixées : 108 agents représentés dont 57 femmes soit 52,78 % et dont 51 hommes soit 47,22 %.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes : ― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ; ― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ; ― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ; ― être absent en raison de nécessités de service. Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.