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Arrêté du 21 mai 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté étend les compétences du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes au centre pénitentiaire de Nice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 27 mars 2014,

Arrête :

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Extension du ressort du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

Résumé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes étend sa compétence au centre pénitentiaire de Nice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2