Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,
Arrête :