Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2002 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
6 modifiés
JORF n°0128 du 4 juin 2014
Arrêté du 19 mai 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement scolaire,
F. Robine