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Arrêté du 19 mai 2014

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'un CAP en menuiserie

Résumé. Un diplôme de menuiserie spécialisée change de nom pour mieux refléter son contenu.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

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Changement de nom du CAP constructeur d'ouvrages

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle 'constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse' devient 'menuisier aluminium-verre'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Arrêté du 19 mai 2014
Article 1
Article 2