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Arrêté du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2014, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié susvisé est ainsi modifié :
Le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :

Centre régional de formation

STRUCTURES MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Centre régional de formation de Nice 1 000 €
Arrêté du 26 mai 2014