Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mai 2014

relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires

Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour gérer les questions communes entre le CNOUS et les CROUS, précise sa composition et son mode d'élection.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique central du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 1er avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les questions communes entre le Centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires.

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions communes entre le CNOUS et les CROUS.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs pour le comité technique

Résumé. L'article précise la répartition des effectifs (58,75 % de femmes et 41,25 % d'hommes) pour le renouvellement du comité technique commun.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les œuvres universitaires) sont ainsi fixées : 12 436 agents représentés dont 7 306 femmes soit 58,75 % et dont 5 130 hommes soit 41,25 %.

En vigueur depuis le 5 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont choisis par un vote de liste.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

En vigueur depuis le 5 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les élections du comité technique

Résumé. Les agents éloignés ou en congé peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique commun.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique commun au centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
― être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité technique central dans les œuvres universitaires

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2014 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret de décembre 2000 sur le comité technique central des œuvres universitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur du CNOUS est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Arrêté du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6