Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mai 2014

portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour devenir agent de sécurité incendie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les conditions pour devenir agent de sécurité incendie et modifie un arrêté précédent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-17 (Sécurité dans les immeubles de grande hauteur), R. 123-11 et R. 123-12 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) à L. 6353-9 (Finalité des informations demandées par les organismes de formation) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment ses articles GH 60, GH 62, GH A6, GH O 7, GH R. 9, GH U 19, GH W 5 et ITGH 8 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 mai 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au diplôme d'agent de sécurité incendie

Résumé. Les conditions pour devenir agent de sécurité incendie sont mises à jour, notamment en ajoutant une nouvelle qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 2 mai

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2005 est modifié par l'arrêté du 7 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 7 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4