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Modification des conditions d'accès au diplôme d'agent de sécurité incendie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 4
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portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-17 (Sécurité dans les immeubles de grande hauteur), R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) à L. 6353-9 (Finalité des informations demandées par les organismes de formation) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Nouveau règlement pour la sécurité des grands immeubles) portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment ses articles GH 60, GH 62, GH A6, GH O 7, GH R. 9, GH U 19, GH W 5 et ITGH 8 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005Art. Annexe VI
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En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie
et des acteurs du secours,
B. Trevisani