JORF n°0048 du 26 février 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 février 2014 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants des maîtres au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
- Arrêté du 24 février 2014 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 25 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
- Arrêté du 17 février 2014 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de Nord - Pas-de-Calais et des chambres des notaires du Nord et du Pas-de-Calais
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Arrêté du 17 février 2014 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance
- Arrêté du 20 février 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
- Budget
- Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57)
- Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher
- Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines
- Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan
- Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube
- Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
- Arrêté du 6 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
- Arrêté du 14 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 20 février 2014 annulant l'arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
- Arrêté du 20 février 2014 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la région Centre (session 2014)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
- Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2014-221 du 24 février 2014 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
- Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
- Décision du 21 février 2014 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 février 2014 portant habilitation de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire à collecter la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
- Arrêté du 19 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 21 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du mandat d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 17 février 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 21 février 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 24 février 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JAEGER (Martin)
- Décret du 24 février 2014 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret du 25 février 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. GARAULT (Gilles-Henry)
- Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
- Décision du 18 février 2014 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 2010 (armée active)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne
- Arrêté du 18 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
- Cour des comptes
- Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-41 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décision n° 2014-42 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décision n° 2014-43 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décision n° 2014-44 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décision n° 2014-45 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décision n° 2014-46 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décision n° 2014-47 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
- Décision n° 2014-58 du 29 janvier 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 13 avril 2015
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Touraine Télévision
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Images en Picardie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'économie et des finances