A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2
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Arrêté du 17 février 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2
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Créé le 27 février 2014
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
J.-F. Beynel