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Arrêté du 17 février 2014

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires

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Modification de l'organisation du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du comité qui attribue la médaille d'honneur des services judiciaires.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 (Création de la médaille d'honneur des services judiciaires) portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires) relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,

Arrête :

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Modification de la présidence et du secrétariat du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires est désormais présidé par le directeur des services judiciaires ou son adjoint, et son secrétariat peut être assuré par le chef du pôle des distinctions honorifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence et du secrétariat du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires est désormais présidé par le directeur des services judiciaires ou son adjoint, et son secrétariat peut être assuré par le chef du pôle des distinctions honorifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J.-F. Beynel

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3