Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2014
Arrêté du 17 février 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
J.-F. Beynel