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Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 12 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 27 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le département de la Seine-Saint-Denis comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Aubervilliers) ;
― canton n° 2 (Aulnay-sous-Bois) ;
― canton n° 3 (Bagnolet) ;
― canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) ;
― canton n° 5 (Bobigny) ;
― canton n° 6 (Bondy) ;
― canton n° 7 (La Courneuve) ;
― canton n° 8 (Drancy) ;
― canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) ;
― canton n° 10 (Gagny) ;
― canton n° 11 (Livry-Gargan) ;
― canton n° 12 (Montreuil-1) ;
― canton n° 13 (Montreuil-2) ;
― canton n° 14 (Noisy-le-Grand) ;
― canton n° 15 (Pantin) ;
― canton n° 16 (Saint-Denis-1) ;
― canton n° 17 (Saint-Denis-2) ;
― canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) ;
― canton n° 19 (Sevran) ;
― canton n° 20 (Tremblay-en-France) ;
― canton n° 21 (Villemomble).

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 2 (Aulnay-sous-Bois) comprend la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnay-sous-Bois.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 3 (Bagnolet) comprend les communes suivantes : Bagnolet, Les Lilas, Romainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnolet.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :
1° La commune du Blanc-Mesnil ;
2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.

Créé le 27 février 2014 · En vigueur depuis le 16 mai 2014

Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :
1° La commune de Noisy-le-Sec ;
2° La partie de la commune de Bobigny située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Drancy, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 8 (Drancy) comprend la partie de la commune de Drancy non incluse dans le canton du Blanc-Mesnil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Drancy.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) comprend :
1° Les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Villetaneuse ;
2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sur-Seine.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 10 (Gagny) comprend les communes de Gagny et de Neuilly-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gagny.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 12 (Montreuil-1) comprend :
1° La commune de Rosny-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Montreuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bagnolet, rue d'Alembert, rue de Paris, place Jacques-Duclos, avenue de la Résistance, rue Ariste-Hémard, boulevard Rouget-de-Lisle, rue Mériel, avenue de la Résistance, rue Rabelais, rue Victor-Hugo, avenue Pasteur, place Jean-Jaurès, avenue Walvein, rue Franklin, place de l'Eglise, rue de Romainville, rue Pépin, rue Dombasle, rue Rochebrune, rue des Néfliers, avenue Paul-Signac, rue de Rosny, autoroute A 186, rue Emile-Beaufils, rue des Roches, rue Edouard-Branly, rue de la Montagne-Pierreuse, rue de l'Acacia, rue des Roches, rue de Rosny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rosny-sous-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 13 (Montreuil-2) comprend la partie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 16 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, rue Jules-Védrines, avenue Lénine, avenue de Stalingrad, rue Gabriel-Péri, place du 8-Mai-1945, rue Gabriel-Péri, place de la Porte-de-Paris, boulevard Anatole-France, canal de Saint-Denis, autoroute A 1, rue Danielle-Casanova, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Arthur-Fontaine, rue des Victimes-du-Franquisme, rue du Bec-à-Loué, avenue Jeanne-d'Arc, rue du Fort-de-l'Est, rue du Maréchal-Lyautey, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Courneuve.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :
1° La commune de Stains ;
2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

Créé le 27 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) comprend :
1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine ;
2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 20 (Tremblay-en-France) comprend les communes suivantes : Coubron, Montfermeil, Tremblay-en-France, Vaujours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tremblay-en-France.

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 21 (Villemomble) comprend les communes suivantes : Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Villemomble.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemomble.

Créé le 27 février 2014

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-217 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23