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Décret n°2014-221 du 24 février 2014

modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle prime pour les militaires infirmiers

Résumé. Les militaires infirmiers peuvent maintenant recevoir des primes supplémentaires grâce à un nouveau décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 (Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière) portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

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Ajout d'une référence pour les primes des militaires infirmiers

Résumé. Les militaires infirmiers peuvent maintenant bénéficier de primes supplémentaires grâce à une nouvelle référence ajoutée par le décret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-221 du 24 février 2014
Article 1
Article 2