JORF n°0048 du 26 février 2014

Arrêté du 18 février 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 février 2014, M. Jacques, Jules, Alfred Plan, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement mis à disposition de la Fédération nationale des communes forestières depuis le 1er avril 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2014.