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Décret n°2014-216 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube

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Redéfinition des cantons dans l'Aube

Résumé. Le décret redéfinit les cantons du département de l'Aube en listant les communes qui les composent et en précisant leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Aube en date des 21 et 23 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons du département de l'Aube

Résumé. Le département de l'Aube est divisé en dix-sept cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un village.

Le département de l'Aube comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Aix-Villemaur-Pâlis) ;
― canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) ;
― canton n° 3 (Bar-sur-Aube) ;
― canton n° 4 (Bar-sur-Seine) ;
― canton n° 5 (Brienne-le-Château) ;
― canton n° 6 (Creney-près-Troyes) ;
― canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) ;
― canton n° 8 (Les Riceys) ;
― canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) ;
― canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) ;
― canton n° 11 (Saint-Lyé) ;
― canton n° 12 (Troyes-1) ;
― canton n° 13 (Troyes-2) ;
― canton n° 14 (Troyes-3) ;
― canton n° 15 (Troyes-4) ;
― canton n° 16 (Troyes-5) ;
― canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse).

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton d'Aix-Villemaur-Pâlis

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Aix-Villemaur-Pâlis dans le département de l'Aube.

Le canton n° 1 (Aix-Villemaur-Pâlis) comprend les communes suivantes : Aix-Villemaur-Pâlis, Auxon, Bercenay-en-Othe, Bérulle, Bucey-en-Othe, Chamoy, Chennegy, Chessy-les-Prés, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Les Croûtes, Davrey, Eaux-Puiseaux, Ervy-le-Châtel, Estissac, Fontvannes, Maraye-en-Othe, Marolles-sous-Lignières, Messon, Montfey, Montigny-les-Monts, Neuville-sur-Vanne, Nogent-en-Othe, Paisy-Cosdon, Planty, Prugny, Racines, Rigny-le-Ferron, Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Phal, Vauchassis, Villemoiron-en-Othe, Villeneuve-au-Chemin, Vosnon, Vulaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton d'Arcis-sur-Aube

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Arcis-sur-Aube dans le département de l'Aube.

Le canton n° 2 (Arcis-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Aubeterre, Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt, Champigny-sur-Aube, Charmont-sous-Barbuise, Chaudrey, Le Chêne, Coclois, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Dosnon, Feuges, Grandville, Herbisse, Isle-Aubigny, Lhuître, Longsols, Luyères, Mailly-le-Camp, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Montsuzain, Morembert, Nogent-sur-Aube, Nozay, Ormes, Ortillon, Poivres, Pouan-les-Vallées, Pougy, Ramerupt, Saint-Etienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remy-sous-Barbuise, Semoine, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Trouans, Vaucogne, Vaupoisson, Verricourt, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Vinets, Voué.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arcis-sur-Aube.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton de Bar-sur-Aube

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bar-sur-Aube dans le département de l'Aube.

Le canton n° 3 (Bar-sur-Aube) comprend les communes suivantes : Ailleville, Arconville, Arrentières, Arsonval, Baroville, Bar-sur-Aube, Bayel, Bergères, Bligny, La Chaise, Champignol-lez-Mondeville, Chaumesnil, Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Couvignon, Crespy-le-Neuf, Eclance, Engente, Epothémont, Fontaine, Fravaux, Fresnay, Fuligny, Jaucourt, Juvancourt, Juzanvigny, Lévigny, Lignol-le-Château, Longchamp-sur-Aujon, Maisons-lès-Soulaines, Meurville, Montier-en-l'Isle, Morvilliers, Petit-Mesnil, Proverville, La Rothière, Rouvres-les-Vignes, Saulcy, Soulaines-Dhuys, Spoy, Thil, Thors, Urville, Vernonvilliers, La Ville-aux-Bois, Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Terre, Voigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Aube.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton de Bar-sur-Seine

Résumé. Le canton de Bar-sur-Seine dans l'Aube comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bar-sur-Seine.

Le canton n° 4 (Bar-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Bar-sur-Seine, Bertignolles, Bourguignons, Briel-sur-Barse, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Chappes, Chauffour-lès-Bailly, Chervey, Courtenot, Courteron, Cunfin, Eguilly-sous-Bois, Essoyes, Fontette, Fouchères, Fralignes, Gyé-sur-Seine, Jully-sur-Sarce, Landreville, Loches-sur-Ource, Magnant, Marolles-lès-Bailly, Merrey-sur-Arce, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Noé-les-Mallets, Plaines-Saint-Lange, Poligny, Polisot, Polisy, Rumilly-lès-Vaudes, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Usage, Thieffrain, Vaudes, Verpillières-sur-Ource, Villemorien, Villemoyenne, Ville-sur-Arce, Villy-en-Trodes, Virey-sous-Bar, Vitry-le-Croisé, Viviers-sur-Artaut.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-sur-Seine.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Brienne-le-Château

Résumé. Le canton de Brienne-le-Château dans l'Aube comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Brienne-le-Château.

Le canton n° 5 (Brienne-le-Château) comprend les communes suivantes : Arrembécourt, Assencières, Aulnay, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Bétignicourt, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Bouy-Luxembourg, Braux, Brévonnes, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Chalette-sur-Voire, Chavanges, Courcelles-sur-Voire, Dienville, Donnement, Dosches, Epagne, Géraudot, Hampigny, Jasseines, Joncreuil, Juvanzé, Lassicourt, Lentilles, Lesmont, Magnicourt, Maizières-lès-Brienne, Mathaux, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube, Montmorency-Beaufort, Onjon, Pars-lès-Chavanges, Pel-et-Der, Perthes-lès-Brienne, Piney, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Rances, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Léger-sous-Margerie, Unienville, Val-d'Auzon, Vallentigny, Villeret, Yèvres-le-Petit.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienne-le-Château.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Creney-près-Troyes

Résumé. Le canton de Creney-près-Troyes inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Creney-près-Troyes.

Le canton n° 6 (Creney-près-Troyes) comprend les communes suivantes : Bessy, Boulages, Champfleury, Chapelle-Vallon, Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Creney-près-Troyes, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Etrelles-sur-Aube, Fontaine-les-Grès, Les Grandes-Chapelles, Lavau, Longueville-sur-Aube, Mergey, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Plancy-l'Abbaye, Prémierfait, Rhèges, Rilly-Sainte-Syre, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Mesmin, Saint-Oulph, Sainte-Maure, Salon, Savières, Vailly, Vallant-Saint-Georges, Viâpres-le-Petit, Villacerf, Villechétif.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creney-près-Troyes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Liste des communes du canton de Nogent-sur-Seine

Résumé. Le canton de Nogent-sur-Seine inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Nogent-sur-Seine.

Le canton n° 7 (Nogent-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Barbuise, Bouy-sur-Orvin, Courceroy, Ferreux-Quincey, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Gumery, La Louptière-Thénard, Marnay-sur-Seine, Le Mériot, Montpothier, La Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Pont-sur-Seine, Saint-Aubin, Saint-Nicolas-la-Chapelle, La Saulsotte, Soligny-les-Etangs, Traînel, Villenauxe-la-Grande, La Villeneuve-au-Châtelot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Seine.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton des Riceys

Résumé. L'article liste les communes du canton des Riceys et précise que le bureau centralisateur est situé à Les Riceys.

Le canton n° 8 (Les Riceys) comprend les communes suivantes : Arrelles, Assenay, Avirey-Lingey, Avreuil, Bagneux-la-Fosse, Balnot-la-Grange, Balnot-sur-Laignes, Bernon, Les Bordes-Aumont, Bouilly, Bragelogne-Beauvoir, Channes, Chaource, Chaserey, Chesley, Cormost, Coussegrey, Crésantignes, Cussangy, Etourvy, Fays-la-Chapelle, Les Granges, Javernant, Jeugny, Lagesse, Laines-aux-Bois, Lantages, Lignières, Lirey, La Loge-Pomblin, Les Loges-Margueron, Longeville-sur-Mogne, Machy, Maisons-lès-Chaource, Maupas, Metz-Robert, Montceaux-lès-Vaudes, Pargues, Praslin, Prusy, Les Riceys, Roncenay, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Pouange, Sommeval, Souligny, Turgy, Vallières, Vanlay, La Vendue-Mignot, Villemereuil, Villery, Villiers-le-Bois, Villiers-sous-Praslin, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal, Vougrey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Riceys.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Romilly-sur-Seine

Résumé. Le canton de Romilly-sur-Seine inclut six communes et son bureau centralisateur est situé à Romilly-sur-Seine.

Le canton n° 9 (Romilly-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Seine.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton n°10 (Saint-André-les-Vergers)

Résumé. Le canton n°10, centré sur Saint-André-les-Vergers, inclut cinq communes et a son bureau centralisateur dans cette même commune.

Le canton n° 10 (Saint-André-les-Vergers) comprend les communes suivantes : La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Torvilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-les-Vergers.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Lyé

Résumé. Le canton de Saint-Lyé comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Lyé.

Le canton n° 11 (Saint-Lyé) comprend les communes suivantes : Avant-lès-Marcilly, Avon-la-Pèze, Barberey-Saint-Sulpice, Bercenay-le-Hayer, Bourdenay, Charmoy, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Echemines, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, La Fosse-Corduan, Macey, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Mesnil-Saint-Loup, Montgueux, Origny-le-Sec, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Le Pavillon-Sainte-Julie, Payns, Pouy-sur-Vannes, Prunay-Belleville, Rigny-la-Nonneuse, Saint-Flavy, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Lyé, Saint-Martin-de-Bossenay, Trancault, Villadin, Villeloup.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lyé.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Délimitation du canton de Troyes-1

Résumé. Le canton de Troyes-1 est délimité par des rues spécifiques dans la ville de Troyes.

Le canton n° 12 (Troyes-1) comprend la partie de la commune de Troyes située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, rue Héloïse-et-Abélard, boulevard Georges-Pompidou, rue de Chesterfield, rue Nicolas-Cordonnier, rue de la Becquerie, rue Paul-Cambon, rue Philippe-de-Champaigne, rue de la Lune, rue de Gournay, impasse du Voyer, rue du Voyer, boulevard Henri-Barbusse, quai Saint-Dominique, place du Vouldy, boulevard du 14-Juillet, boulevard du Ier-Régiment-d'Artillerie-de-Montagne, boulevard Victor-Hugo, rue de la Tour-Boileau, rue Jeanne-d'Arc, place Robert-Galley, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-André-les-Vergers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Troyes-2

Résumé. Le canton de Troyes-2 inclut les communes des Noës-près-Troyes et Sainte-Savine, ainsi qu'une partie de Troyes.

Le canton n° 13 (Troyes-2) comprend :
1° Les communes des Noës-près-Troyes et de Sainte-Savine ;
2° La partie de la commune de Troyes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Savine, rue des Fossés-Patris, rue Fernand-Giroux, esplanade Lucien-Péchart, rue Coulommière, rue de la Bertauche, rue du Fort-Chevreuse, avenue Pasteur, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, rue de la Guérarde, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, avenue du Général-Leclerc, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Troyes-3

Résumé. Le canton de Troyes-3 inclut la commune de La Chapelle-Saint-Luc et une partie de Troyes, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 14 (Troyes-3) comprend :
1° La commune de La Chapelle-Saint-Luc ;
2° La partie de la commune de Troyes située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Luc, avenue du Général-Leclerc, avenue Marguerite-Flavien-Buffard, rue de la Guérarde, rue du Lieutenant-Pierre-Murard, avenue Pasteur, rue Charles-Delaunay, rue de Preize, rue Georgia-Knap, avenue Chomedey-de-Maisonneuve, boulevard Danton, cours de la Seine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lavau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Troyes-4

Résumé. Le canton de Troyes-4 est défini par trois communes entières et une partie de Troyes, délimitée par un trajet précis.

Le canton n° 15 (Troyes-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Pont-Sainte-Marie, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres ;
2° La partie de la commune de Troyes située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, rue Héloïse-et-Abélard, boulevard Georges-Pompidou, rue de Chesterfield, rue Nicolas-Cordonnier, rue de la Becquerie, rue Paul-Cambon, rue Philippe-de-Champaigne, rue de la Lune, rue de Gournay, impasse du Voyer, rue du Voyer, boulevard Henri-Barbusse, quai Saint-Dominique, mail des Charmilles, cours de la Seine, chaussée du Vouldy, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Troyes-5

Résumé. Le canton de Troyes-5 est défini comme la partie de Troyes non incluse dans les autres cantons de Troyes.

Le canton n° 16 (Troyes-5) comprend la partie de la commune de Troyes non incluse dans les cantons de Troyes-1, Troyes-2, Troyes-3 et Troyes-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troyes.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Vendeuvre-sur-Barse

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vendeuvre-sur-Barse et précise que son bureau centralisateur est situé à Vendeuvre-sur-Barse.

Le canton n° 17 (Vendeuvre-sur-Barse) comprend les communes suivantes : Amance, Argançon, Beurey, Bossancourt, Bouranton, Bréviandes, Buchères, Champ-sur-Barse, Clérey, Courteranges, Dolancourt, Fresnoy-le-Château, Isle-Aumont, Jessains, Laubressel, La Loge-aux-Chèvres, Longpré-le-Sec, Lusigny-sur-Barse, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Mesnil-Saint-Père, Montaulin, Montiéramey, Montmartin-le-Haut, Montreuil-sur-Barse, Moussey, Puits-et-Nuisement, Rouilly-Saint-Loup, Ruvigny, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Thibault, Thennelières, Trannes, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, Verrières, La Villeneuve-au-Chêne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par le ministre de l'intérieur et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-216 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19