Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-223 du 24 février 2014

fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret fixe la date des élections pour renouveler les membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 4 février 2014, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date fixée pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe la date des élections pour renouveler les membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie.

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 11 mai 2014.

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre, concernant les élections en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-223 du 24 février 2014
Article 1
Article 2