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Décret n°2014-219 du 24 février 2014

modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et les règles pour calculer une taxe spécifique sur ces activités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes), 266 nonies (Tarifs de la taxe sur les déchets) et 266 terdecies (Taxe sur les activités polluantes : modalités de contrôle et de paiement) ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 19 février 2013 et 19 mars 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 31 mars 2026

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Modification des activités polluantes soumises à une taxe spéciale

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe spécifique.

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes), est modifiée conformément au tableau figurant en annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 27 février 2014

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Modification des activités à risque pour l'environnement

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et charge les ministres de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles environnementales en changeant une annexe du Code de l'environnement.

Fait le 24 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Décret n°2014-219 du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Annexe