Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 reconduite par la décision n° 2012-616 du 3 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Aime C2 à exploiter sur la fréquence 94 MHz à Troyes un service de radio en modulation de fréquence dénommé Beur FM ;

Vu le procès-verbal de constat établi pour la zone de Troyes le 9 janvier 2014 par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SAS Aime C2 de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 2 de la décision n° 2012-616 du 3 juillet 2012, la SAS Aime C2 est autorisée à émettre sur la fréquence 94 MHz à Troyes ;

Considérant qu'il ressort des mentions du procès-verbal du 9 janvier 2014, qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision du 3 juillet 2012, la SAS Aime C2 n'émet aucun programme sur la fréquence 94 MHz à Troyes ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 janvier 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck